A ce jour, contrairement à ce que vous lirez sur des groupes Facebook spécialisés sur les alertes aux croquettes toxiques, le Petfood-Score n’est pas une marque déposée.
Alors que Gilles Vouillon veut nous interdire d’utiliser l’expression Petfood-Score, je vais vous expliquer pourquoi tout le monde a le droit d’utiliser la mention “Petfood-Score” pour parler de nutrition animale, car ce n’est pas une marque verbale déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
1. Absence de Marque Déposée : Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que le simple fait qu’une expression, telle que “Petfood-Score,” n’ait pas été déposée en tant que marque verbale à l’INPI signifie que cette expression n’est pas protégée en tant que marque. En d’autres termes, personne n’a acquis un monopole légal sur cette expression pour l’utilisation dans le contexte de la nutrition animale. Et encore, même si le “Petfood-Score” était une marque verbale déposée à l’INPI, cela ne signifie pas qu’on n’ait pas le droit d’en parler.
2. Liberté d’Expression : En droit, la liberté d’expression est une valeur fondamentale. Cela signifie que, en règle générale, tout individu a le droit d’utiliser des mots ou des expressions pour communiquer des informations, des opinions, ou des idées, tant que cela ne viole pas d’autres lois ou droits, tels que la diffamation, la violation du secret commercial, ou la contrefaçon de marque. Alors parler du Petfood-Score fait partie de notre droit, comme nous l’avons fait bien avant Gilles Vouillon.
3. Droit à l’Information : En parlant de nutrition animale et en utilisant le terme “Petfood-Score,” vous pouvez contribuer à fournir des informations ou des critiques sur des produits ou des services liés à la nutrition animale. Cela entre également dans le cadre de la liberté d’expression, qui inclut le droit à l’information. D’ailleurs le Petfood-Score ABCDE de Gilles Vouillon a été partagé en Open Source, comme le confirme son dossier de presse. Cela signifie que vous pouvez aussi créer votre propre Petfood-Score personnalisé. C’est l’avantage de la licence Open Source.
4. Concurrence Légale : L’absence de dépôt de marque signifie également que d’autres entreprises ou individus peuvent légitimement utiliser cette expression pour des activités commerciales liées à la nutrition animale, tant qu’ils ne commettent pas d’actes de concurrence déloyale, tels que la confusion des consommateurs ou la dénigrement injuste de produits concurrents. Et en matière de dénigrement ou de diffamation, nous vous invitons à faire vos propres recherches sur Google.
5. Responsabilité Légale : Il est important de noter que bien que l’utilisation de “Petfood-Score” puisse être autorisée du point de vue du droit des marques, cela n’exonère pas les utilisateurs potentiels de leur responsabilité en cas de propos diffamatoires, de fausses déclarations ou d’autres infractions légales qui pourraient découler de leur utilisation de l’expression.
L’absence de dépôt de marque “Petfood-Score” à l’INPI signifie que tout le monde a généralement le droit d’utiliser cette expression pour discuter de la nutrition animale, à condition de respecter les lois et réglementations en vigueur, en particulier en évitant la diffamation, la désinformation, ou d’autres actes illégaux. Cela reflète les principes de liberté d’expression et de concurrence loyale qui sont fondamentaux dans de nombreuses sociétés démocratiques.